L’Enfant et le Droit à l’Instruction

– Allô, Pierre ? C’est moi Simon. Comment vas-tu ?

– Très bien ! Et toi, Inès et Lucas, toute la petite famille va bien ?

– Oui, super merci ! Je ne vais pas rester longtemps au téléphone, frérot, j’ai juste un service à te demander.

– OK, de quoi s’agit-il ?

– Je t’explique : Germain, un petit voisin, part le mois prochain faire un grand voyage avec ses parents sur un voilier pendant 2 ans.

– Vraiment ? Chouette un projet pareil ! Une belle chance aussi, pour le petit Germain. J’ai déjà vu ce petit jouer dans la cour. Qu’est-ce qu’ils ont prévu les parents pour l’école ? Il a plus de 6 ans ce garçon et à cet âge, elle est obligatoire en France. Comment vont-ils s’organiser ?

– A vrai dire, Pierre, ce n’est pas l’école mais l’instruction qui est obligatoire. L’instruction étant l’un des droits fondamentaux. Avec Inès, nous avons eu les mêmes questionnements que toi, et surtout obtenus des réponses intéressantes à ce sujet :

L’instruction obligatoire.

 

Nos lectures nous ont quelque peu éclairés. L’instruction obligatoire, c’est l’obligation aux parents, à la famille, de faire instruire leurs enfants. Tout enfant a droit à une instruction. Et, tu sais que ce droit est porté dans les textes internationaux. Par exemple dans “la Convention Internationale des Droits de l’Enfant” ou “dans la Convention internationale des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales”.

– Eh bien oui, justement ! s’étonne Pierre.

– Juste un peu d’histoire pour toi, parce que je sais que tu adores. Alors écoute bien : l’instruction obligatoire laïque et gratuite est instituée par la loi du 28 mars 1882, et comme tu le sais elle est appelée :

– La loi Ferry ? avec l’instruction obligatoire pour les enfants, garçons et filles âgés de 6 à 12 ans, c’est cela n’est-ce pas ?

– Exact ! Et déjà dans l’article 4 de cette loi Ferry, il est spécifié : “l’instruction primaire peut être donnée soit dans les écoles primaires, secondaires, publiques ou privées, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu’il aura choisie”.

En 1914, une loi instaure en France un enseignement obligatoire et gratuit pour tous les enfants jusqu’à 14 ans pour ceux voulant accéder à un 4ème degré à cette époque. Un financement est alors mis en place pour tous les établissements scolaires libres ou officiels.

Cependant, avec la première guerre mondiale, l’application de la scolarité obligatoire n’a pas été effective comme prévu, il a fallu attendre 1919. Nos arrières-grands parents ont pu aller à l’école. Et puis, le gouvernement a vraiment accordé de plus en plus d’intérêt à l’éducation, à l’encadrement et à l’instruction des enfants.

Les lois se sont suivies et nous retenons celle du 29 juin 1983, qui régit l’obligation scolaire. Cette loi est importante Pierre, parce qu’elle est venue modifier le contenu de la précédente et que ce texte est toujours appliqué aujourd’hui.

– Et qu’est-ce qu’elle dit cette nouvelle loi ?

 

Des alternatives reconnues

 

– Ce nouveau texte explique que l’instruction obligatoire ne veut pas forcément dire obligation pour les enfants d’aller à l’école. Des alternatives reconnues peuvent aussi être envisagées. Dans de nombreux pays, comme en France, les parents ont toujours la possibilité soit de confier leurs enfants à un précepteur, soit de les instruire eux-mêmes, ce que l’on nomme « l’école à la maison ». Le dico dit : « Il peut s’agir d’un endroit privé, non reconnu par la communauté française ou d’un programme par correspondance ».

– Ah oui, je vois, tu parles de l’IEF, instruction en famille et du CNED, cours national d’enseignement à distance crée en 1939 !

– Tout à fait frérot ! L’IEF est une forme d’éducation alternative. Les parents doivent néanmoins répondre à plusieurs formalités simples. L’instruction en famille recouvre deux options :

Soit la famille a recours à un cours par correspondance. L’enfant est alors déclaré par de directeur de l’école qui délivre un certificat de scolarité à la famille.

Soit l’instruction est assurée par les parents, comme c’est le cas pour le petit Germain. Il suffira à ses parents d’envoyer deux courriers : un au maire de leur commune et un autre au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale.

Ces déclarations, qui concernent les enfants âgés de 6 à 16 ans sont à envoyer dès la rentrée scolaire. Elles ne sont pas une demande d’autorisation mais juste une information qui précise que l’enfant est instruit par ses parents.

Pour Germain, comme le changement se fait en cours d’année scolaire, ses parents devront envoyer ces deux déclarations dans les huit jours qui suivent le changement. Les enfants instruits à domicile font l’objet d’une enquête à caractère social tous les 2 ans.

Germain à son âge n’a pas de diplôme à passer, parce que sinon il serait obligé de se présenter aux épreuves françaises.

– Merci pour tes précisions. Le petit Germain étudiera avec ses parents donc, à bord du voilier ! Il serait intéressant de les suivre tous les trois !

Garder le contact à distance

 

– Ainsi donc j’en arrive au service que tu pourrais nous rendre. Nous envisageons l’aménagement d’un espace informatique de pointe, dans la salle ouverte au salon. Ce qui permettrait à Lucas et tous ceux qui seraient intéressés, de suivre l’aventure en réel et d’échanger avec le petit aventurier au long cours et avec ses parents. Cf.

Tu pourrais Pierre, nous aider quant au choix du matériel informatique, parce que tu es plus expérimenté que nous dans ce domaine.

– OK pas de soucis, au contraire ce sera un plaisir ! Je vais voir avec Suzanne et je te rappelle pour convenir d’un après-midi ensemble.

– Cool frérot ! Fais la bise aux petits de la part de tonton Simon, et à Suzanne, bien entendu. Lucas, Inès et le petit Germain vont être fous de joie. Je raccroche, à très vite et… Merci ! 🙂